- De mettre en place un comité technique qui sera chargé d’examiner le reliquat des dossiers rejetés en première instance ;
- D’accélérer le processus d’adoption des lois relatives respectivement à l’asile et à la refonte de la loi-02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Société
Régularisation des migrants : La commission nationale de recours tient sa 1ere réunion
Suite au lancement de la deuxième opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière, la Commission nationale de recours a tenu sa première réunion, le mercredi 22 novembre 2017 au siège du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en présence de Driss El Yazami, président de la Commission et président du CNDH, Abdelkrim Benatiq, ministre délégué chargé des Marocains Résidant à l’Etranger et des Affaires de la Migration, Khalid Zerouali, Wali, Directeur de la migration et de la surveillance des frontières au ministère de l'Intérieur et des membres de la Commission représentant les différents départements ministériels et la société civile.
Lors de cette réunion, la commission a passé en revue le déroulement de cette deuxième opération de régularisation lancée le 14 décembre 2016 par le Roi Mohammed VI. Une opération qui a permis de recueillir, à ce jour, 25.690 demandes au niveau de 70 préfectures et provinces, dont 58,32% ont été émises par des hommes, 32,95% par des femmes et 8,73% par des mineurs. Après avoir pris connaissance de ces données et communiqué leurs remarques sur le déroulement de l’opération, les membres de la Commission ont délibéré sur les critères généraux qui devraient être retenus lors de l’examen des recours individuels, en vue d’élargir, au terme de l’opération, le nombre de personnes régularisées.À l’issue de cette réunion, la Commission a décidé :