Le président kényan William Ruto a promulgué le projet de loi 2023 portant sur la privatisation. Ce projet de loi abroge la loi sur la privatisation de 2005, qui a été adoptée avant la Constitu...
Le gouvernement béninois a adopté le projet de loi de finances pour la gestion 2024. Le projet de loi de finances s'équilibre en ressources et en charges à 3.199,274 milliards de francs CFA contr...
Le président kényan William Ruto a approuvé le projet de loi de finances 2023 après son adoption par le Parlement, a annoncé la présidence. Le texte a recueilli 184 voix pour et 88 voix contre....
Le projet de loi portant sur un accord de transfèrement de condamnés entre le régime des mollahs en Iran et le gouvernement belge a été soumis au parlement belge et son urgence a été approuv...
Le Conseil des ministres sénégalais a délibéré et adopté, mercredi, un projet de loi portant révision de la Constitution. Au tire de l'examen des textes législatifs et réglementaires, le co...
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°57.18 modifiant et complétant la loi n°77.15 portant interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation la commerci...
