Le groupe canadien d’ingénierie et de construction fait l’objet de poursuites judiciaires pour des faits présumés de corruption. La société aurait corrompu des agents de l’État libyen afin d’obtenir un contrat de 58 millions de dollars canadiens pour la remise en état d’un réseau d’adduction d’eau. Les poursuites engagées contre SNC-Lavalin devant le Comité permanent  de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, est minutieusement suivi par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption de l’OCDE qui met en garde contre de possibles interférences politiques dans le procès.

Interférences dénoncées par Le chef de l’Opposition officielle Andrew Scheer (Conservateur) qui a déclaré qu’il était convaincu que la procureure générale de l’époque, devenue ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a subi des pressions indues de la part de l’entourage du premier ministre Justin Trudeau pour qu’elle accepte d’intervenir pour que SNC-Lavalin évite un procès criminel, comme le rapporte le Journal de Montréal.

Le groupe rappelle au Canada sa qualité d’État partie à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention anti-corruption),  par laquelle le Canada s’est engagé à se conformer pleinement aux dispositions de la Convention, qui consacre l’indépendance des poursuites dans les affaires de corruption transnationale en vertu de son article 5.

« Des considérations politiques tels que l’intérêt économique national d’un pays ou l’identité des auteurs présumés ne doivent pas influencer les enquêtes et les poursuites engagées dans les affaires de corruption transnationale » souligne le Groupe de travail de l’OCDE qui prend note des actions menées par les autorités canadiennes dans le but d’enquêter sur les allégations d’interférence.

Effectivement, la Commission fédérale aux conflits d’intérêt et à l’éthique a ouvert une enquête au sujet de la violation potentielle de la loi canadienne sur les conflits d’intérêts et le Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a initié une enquête parlementaire.

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui réunit les 44 Parties à la Convention anti-corruption, suivra de près les points d’avancement qui seront communiqués par le Canada et a également adressé une lettre aux autorités canadiennes pour réaffirmer ses préoccupations et décrire le traitement qui sera réservé à cette affaire.