L’Assemblée nationale vient d’adopter un projet de loi relatif à l’automatisation du casier judiciaire.
L’initiative s’inscrit dans le cadre du chantier de l'E-Administration, et dans la lignée du projet de modernisation de l’appareil judiciaire au Togo.
Sa matérialisation sera effective en mai, indique la presse locale. Le but étant de sécuriser les procédures de délivrance de ce document.
Une nouvelle disposition qui permettra aux Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via smartphone, tablette ou un ordinateur.